Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
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1. Informations légales

Nom du site : PatIA
URL : https://patia-mini-bilan-patrimonial.fr
Propriétaire / éditeur : Lorris GOUTORBE
Responsable de publication : Lorris GOUTORBE — patia.mini.bilan@gmail.com
Hébergeur : Hostinger — www.hostinger.com
Délégué à la protection des données : Lorris GOUTORBE — patia.mini.bilan@gmail.com
Lorris GOUTORBE est conseiller en investissements financiers, immatriculé à
l’ORIAS sous le numéro 17004288 (orias.fr), membre de
l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

2. Objet du site

PatIA met à disposition des particuliers plusieurs outils gratuits d’information
patrimoniale, dont :
– le Mini Bilan patrimonial, qui produit une orientation informative à partir
des éléments déclarés volontairement par l’utilisateur ;
– La Radiographie du Portefeuille, qui décompose les expositions réelles d’un
portefeuille à partir des compositions publiées par les émetteurs.
Les informations fournies ne constituent ni un conseil en investissement, ni un
conseil fiscal, ni un acte de démarchage. Elles ne prennent en compte ni la
situation personnelle de l’utilisateur, ni ses objectifs, ni son horizon de
placement, ni son profil de risque.

Aucun de ces outils ne formule de recommandation d’achat, de vente ou de
conservation, et aucun ne constitue un conseil en investissement au sens de
l’article D. 321-1 du Code monétaire et financier.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site — textes, images, logos, instructions
données aux systèmes d’intelligence artificielle, rapports produits, design,
structure, fichiers, bases de données d’analyse — sont la propriété exclusive de
l’éditeur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation
expresse est interdite.
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4. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la génération des rapports ;
– de l’interprétation personnelle des résultats par l’utilisateur ;
– de décisions prises à partir de ces contenus sans accompagnement
professionnel ;
– de l’indisponibilité temporaire du service.

Les données publiées par les émetteurs de fonds sont reprises telles qu’elles
sont publiées, à la date indiquée en regard de chaque exposition. Elles sont
indicatives, susceptibles d’erreurs et de décalages temporels, et ne peuvent
fonder seules une décision d’investissement.
Le service fourni ne remplace en aucun cas un rendez-vous avec un conseiller
agréé ou un professionnel réglementé.

5. Données personnelles — Mini Bilan patrimonial

a. Données collectées

Le formulaire du Mini Bilan recueille :
– nom ou prénom ;
– données socio-financières estimées — âge, revenus, patrimoine, objectifs ;
– adresse électronique, pour l’envoi du bilan ;
– accord ou non à être recontacté.

Ces données servent uniquement à générer un rapport personnalisé, à envoyer les
séquences de courriels consécutives au bilan, et à suivre l’activité de la
plateforme.

b. Conservation et sécurité
Les données du Mini Bilan sont conservées de manière sécurisée pendant une durée
maximale de six mois, sauf demande de suppression anticipée.
Le site ne traite aucune donnée sensible au sens du RGPD.

c. Exercice des droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Écrivez à
patia.mini.bilan@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact du site. Il
sera répondu dans un délai d’un mois.

5 bis. Données personnelles — La Radiographie du Portefeuille
Cet outil ne collecte pas les mêmes données que le Mini Bilan et ne les conserve
pas pour la même durée. Les règles ci-dessous lui sont propres et prévalent, pour
lui, sur celles de la section 5.
a. Ce que l’outil traite, et où
La composition de portefeuille que vous saisissez — noms de fonds, codes ISIN,
montants — est traitée dans votre navigateur. Elle n’est pas transmise à un
serveur, sauf dans deux cas que vous déclenchez vous-même :
– la lecture d’une capture d’écran, qui suppose une reconnaissance par
intelligence artificielle et n’a lieu qu’après une case cochée explicitement ;
– l’envoi de votre analyse par courriel, où seuls des agrégats sont
transmis : répartitions par pays, par secteur, par classe d’actifs. Le détail
ligne à ligne de vos positions n’est jamais envoyé.
Dans les deux cas, la donnée sert à produire le résultat puis est détruite au
terme de la requête. Elle n’est ni enregistrée en base, ni journalisée, ni
conservée sous aucune forme permettant de vous identifier.
b. Données collectées lorsque vous demandez votre analyse par courriel
Donnée Finalité Base légale
Adresse électronique vous adresser l’analyse que vous demandez exécution de votre demande
Numéro de téléphone vous rappeler pour échanger sur votre portefeuille consentement
Preuve du consentement téléphonique établir que ce consentement a été recueilli obligation légale
Aucun nom, aucun âge, aucun revenu, aucun élément de situation personnelle n’est
demandé ni conservé.
Le numéro de téléphone n’est transmis que si vous avez coché la case
correspondante. Saisi sans cette case, il ne quitte pas votre navigateur : il
n’est ni envoyé, ni enregistré.
La preuve conservée comprend l’horodatage, le libellé exact de la case tel qu’il
vous a été présenté, et votre adresse IP tronquée. Elle répond à l’exigence de
consentement préalable au démarchage téléphonique issue de la loi n° 2025-594,
applicable depuis le 11 août 2026.
c. Durée de conservation
Vos coordonnées sont conservées trois ans à compter du dernier contact,
conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des prospects. Elles
sont supprimées automatiquement au-delà de ce délai.
d. Absence de prospection par courriel
Votre adresse sert uniquement à vous transmettre l’analyse que vous avez
demandée. Elle n’alimente aucune lettre d’information, aucune séquence
commerciale, aucune liste de diffusion. Aucun consentement de prospection par
courriel ne vous est demandé, et aucun envoi de cette nature ne sera effectué.
e. Statistiques anonymes
Chaque analyse alimente des statistiques sur la composition moyenne des
portefeuilles analysés : répartitions par pays, par secteur, par classe
d’actifs, et liste des codes ISIN rencontrés.
Ces enregistrements ne comportent aucun identifiant : ni adresse IP, ni
empreinte technique, ni témoin de connexion, ni horodatage précis — seulement la
date du jour. Aucun montant n’y figure. Ils ne peuvent être rattachés ni à une
personne, ni entre eux, et ne relèvent donc pas du règlement sur la protection
des données.
Ils servent à comprendre ce que détiennent réellement les investisseurs
particuliers, et à décider quels fonds ajouter en priorité à la base d’analyse.
f. Recours à l’intelligence artificielle
Deux fonctions de l’outil reposent sur un système d’intelligence artificielle :
la lecture des captures d’écran, et la rédaction de la lecture commentée de vos
expositions. Vous en êtes informé au moment de les utiliser, conformément à
l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.
Ces fonctions ne prennent aucune décision automatisée produisant des effets
juridiques à votre égard.
Les expositions affichées ne sont pas produites par l’intelligence artificielle :
elles sont calculées à partir des compositions publiées par les émetteurs, chaque
donnée portant sa source et sa date.
g. Nature de l’information délivrée
La Radiographie du Portefeuille fournit une information à caractère général. Elle
ne prend en compte ni votre situation personnelle, ni vos objectifs, ni votre
horizon de placement, ni votre profil de risque.
Elle ne formule aucune recommandation d’achat, de vente ou de conservation et ne
constitue pas un conseil en investissement au sens de l’article D. 321-1 du Code
monétaire et financier.
h. Exercice de vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écrivez à
patia.mini.bilan@gmail.com. Il sera répondu dans un délai d’un mois.
L’effacement de vos coordonnées n’affecte pas les statistiques anonymes, qui ne
vous sont pas rattachées et ne peuvent donc pas être retrouvées.

6. Cookies et mesure d’audience

Le site dépose des témoins de connexion strictement nécessaires à son
fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.
La mesure d’audience n’est activée qu’après votre consentement explicite,
recueilli par la bannière affichée à la première visite. Vous pouvez le retirer à
tout moment par cette même bannière ou depuis les paramètres de votre navigateur.
La Radiographie du Portefeuille ne dépose aucun témoin de connexion et n’utilise
aucun stockage local pour vous identifier.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou outils. PatIA n’a aucun
contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur
contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable & juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de
litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Paris.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (cnil.fr) pour toute réclamation relative au
traitement de vos données personnelles.

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