Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

1. Informations légales

Nom du site : PatIA
URL : https://patia-mini-bilan-patrimonial.fr
Propriétaire / éditeur : Lorris GOUTORBE
Responsable de publication : Lorris GOUTORBE – patia.mini.bilan@gmail.com

Hébergeur : Hostinger – www.hostinger.com
SIRET (si applicable) : N/A
Délégué à la protection des données : Lorris GOUTORBE – patia.mini.bilan@gmail.com

2. Objet du site

PatIA est une plateforme automatisée permettant à tout particulier de recevoir un mini-bilan patrimonial IA personnalisé, gratuit, pédagogique et confidentiel.
Les informations fournies ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, ni un acte de démarchage, mais une orientation informative fondée sur les données déclarées volontairement par l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, prompts GPT, rapports IA, design, structure, fichiers) sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

4. Responsabilité

Patia-mini-bilan-patrimonial.fr ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la génération des rapports IA
• de l’interprétation personnelle des résultats par l’utilisateur
• de décisions prises à partir de ces contenus sans accompagnement professionnel
  Le service fourni ne remplace en aucun cas un rendez-vous avec un conseiller agréé ou un professionnel réglementé.

5. Données personnelles

a. Nature des données collectées

Le formulaire recueille :

• Nom ou prénom
• Données socio-financières estimées (âge, revenus, patrimoine, objectifs)
• Adresse e-mail (pour envoi du mini-bilan)
• Accord ou non à être recontacté

Ces données sont conservées uniquement pour :

• Générer un rapport personnalisé
• Envoyer les séquences e-mail post-bilan
• Suivre l’activité de la plateforme

b. Conservation & sécurité

Les données sont conservées de manière sécurisée pendant une durée maximale de 6 mois, sauf demande de suppression anticipée.
Le site ne traite pas de données dites “sensibles” au sens du RGPD.

c. Droit d’accès, rectification, suppression

Conformément au RGPD (n° 2016-679), vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 patia.mini.bilan@gmail.com

ou via le formulaire de contact du site.

6. Cookies

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7. Liens externes

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8. Droit applicable & juridiction compétente

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